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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des réfugiés rwandais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24850 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25443 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Robert del Picchia
Vente du centre Kléber
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0771G posée par M. Bernard Seillier
Situation en Palestine
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0788G posée par M. René Beaumont
Conférence internationale de l'environnement
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26407 posée par M. Christian Cointat
Assemblée des Français de l'étranger: vente du centre des conférences internationales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26413 posée par M. Richard Yung
Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber
La question est caduque
Pertinence