Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 14452 posée par Mme Christine Herzog

    Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Spécificité du régime de retraite des avocats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

    Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07062 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06694 posée par Mme Claudine Lepage

    Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04502 posée par Mme Maryse Carrère

    Cotisation URSSAF forfaitaire réduite pour les participants aux courses landaises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible