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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24609 posée par M. Simon Sutour
Conditions permettant de bénéficier de l'allocation autonomie handicapée pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24246 posée par M. Daniel Gremillet
Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23918 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme
Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23405 posée par M. Francis Delattre
Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Couverture complémentaire santé des agents publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois
Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence