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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence