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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet
Piratage des numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00719 posée par Mme Nathalie Goulet
Situation des centres de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence