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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet
Conséquences du report des opérations de recensement de la population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence