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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
361 questions
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Question n° 11438 posée par M. Bruno Belin
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11257 posée par M. Bruno Belin
Impacts des inondations pour les exploitations agricoles dans la Vienne
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Bruno Belin
Pénurie de Trulicity
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11167 posée par M. Bruno Belin
Régulation de l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. Bruno Belin
Franchises d'assurance à la suite de catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11187 posée par M. Bruno Belin
Préservation des peintures de l'abbaye de Saint-Savin
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11188 posée par M. Bruno Belin
Seuils de décharges de direction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11189 posée par M. Bruno Belin
Difficultés de l'association action de santé libérale en équipe
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0848G posée par M. Bruno Belin
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence