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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10234 posée par M. Christian Cambon
Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15863 posée par M. Christian Cambon
Déficit budgétaire des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Christian Cambon
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence