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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Christian Cambon
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Christian Cambon
Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06986 posée par M. Christian Cambon
Davantage de moyens humains pour plus de dignité dans les Ehpad privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence