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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0562S posée par M. Jean Milhau
Montant des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet
Financement du plan d'urgence pour l'agriculture
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. René-Pierre Signé
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de réforme des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Simon Sutour
Conséquences économiques de la gelée noire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence