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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0339G posée par M. Joël Bigot

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   25/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly

   Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly

   Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 22819 posée par M. Gérard Bailly

   Prise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 21259 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Problématique des retraites des vétérinaires libéraux ayant effectué une mission de service public

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco

   Obligations de service dans l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 15228 posée par M. Rachel Mazuir

   Inégalités de traitement entre les enseignants agricoles privés et les enseignants agricoles publics

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   12/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 09069 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    07/11/2013

    Pertinence