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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05265 posée par M. Roland Ries
Délégation de l'organisation d'un service de transport public à une autorité organisatrice de second rang
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11491 posée par M. Charles Descours
Délégation de services publics de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09611 posée par M. Paul Girod
Droit de grève dans les services publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01344 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Fonctionnement des lignes d'autobus desservant la plate-forme aéroportuaire de Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interruption du trajet d'un autobus par des contrôleurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence