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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01199 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés de logement avant un premier contrat de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau
Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence