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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 21729 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application de l'article 142 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 1566S posée par Mme Nadège Havet

   Programme « New Deal mobile »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 05023 posée par M. Gérard Cornu

   Propositions du rapport sénatorial sur la désertification médicale et coordination avec le ministère des affaires sociales et de la santé

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Accessibilité au logement pour les handicapés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

   Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 01710 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Déploiement du très haut débit pour la télémédecine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   26/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 10491 posée par Mme Chantal Deseyne

   Lutte contre la prolifération de parasites

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

   Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen

    Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social

    La question a été retirée

    22/10/2020

    Pertinence