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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 0556G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Logement

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   23/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

   Besoin de construction de logements à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

   Politique sociale du logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 08204 posée par Mme Françoise Laborde

   Pratiques abusives dans le cadre de l'achat de logement sur plan et ventes en état futur d'achèvement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne

   Doublement de la réduction de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau

   Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 08548 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   24/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

    Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    31/01/2019

    Pertinence