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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22829 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19921 posée par M. Yves Détraigne
Filière béton et réglementation environnementale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne
Action sur la fracture numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne
Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement numérique du territoire
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence