Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne

    Aménagement numérique du territoire

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19921 posée par M. Yves Détraigne

    Filière béton et réglementation environnementale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne

    Action sur la fracture numérique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne

    Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne

    Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne

    Discrimination à la location

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22829 posée par M. Yves Détraigne

    Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible