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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
492 questions
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Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois
Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20535 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20538 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités d'application du programme national "très haut débit"
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14372 posée par M. François Marc
Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement numérique du territoire
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence