Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut

Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 17451 posée par M. Alain Dufaut

Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence
Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia

Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13685 posée par Mme Colette Giudicelli

Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels

Réponse du Ministère de la santé et des sports

03/06/2010
Pertinence
Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/09/2009
Pertinence
Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau

Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/07/2009
Pertinence
Question n° 07596 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère de la santé et des sports

26/02/2009
Pertinence
Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier

Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

11/10/2007
Pertinence
Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

04/10/2007
Pertinence