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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04185 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Informations figurant sur la carte vitale accordée aux Français de l'étranger par la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03721 posée par M. Olivier Cadic
Authentification sur Ameli depuis l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic
Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01638 posée par M. Daniel Gremillet
Forfait de participation aux urgences entré en vigueur au 1er janvier 2022
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou
Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28022 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence