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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 17451 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13685 posée par Mme Colette Giudicelli
Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Gérard Longuet
Délai de confection des cartes Vitale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09953 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence