Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 00334 posée par M. Charles Guené

    Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00782 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Amélioration de la qualité des eaux de consommation

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01009 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de stockage de sel de déneigement sur une propriété privée

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02172 posée par M. Michel Sergent

    Communication des élus locaux sur le thème de la qualité de l'eau potable

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02173 posée par M. Michel Sergent

    Normes applicables à la qualité de l'eau potable

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03847 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation relative à la protection des captages des eaux superficielles et souterraines

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04198 posée par M. Yves Détraigne

    Interprétation des textes relatifs à la tarification du service d'alimentation en eau potable et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0048G posée par M. Gérard Miquel

    Gestion des déchets et politique de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0116S posée par M. Serge Lagauche

    Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04547 posée par M. Yves Détraigne

    Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible