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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences du veuvage précoce pour les familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing
Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Bernard Piras
Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02586 posée par Mme Odette Duriez
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02083 posée par Mme Michelle Demessine
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence