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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25892 posée par M. Patrick Kanner
Rémunération dans les centres de vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17304 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Jean-Marie Janssens
Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Fabien Gay
Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07472 posée par M. Jean-Yves Roux
Enlèvement des animaux morts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19375 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Sauvegarde du service public de transport des marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence