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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22483 posée par M. Marc Daunis
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Marcel Rainaud
Budget de l'ONEMA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21425 posée par M. Marc Daunis
Politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18871 posée par M. François Pillet
Stockage des eaux par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18478 posée par M. Philippe Madrelle
Obligation d'utilisation et de récupération des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto
Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence