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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 02372 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05523 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09342 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Michel Savin
Remboursement de formation à distance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11065 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11324 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14133 posée par Mme Claudine Kauffmann
Financements des formations professionnelles du secteur bien-être
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas
Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence