Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Prévoyance obligatoire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2019
Pertinence
Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

Réponse du Ministère du travail

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

Réponse du Ministère du travail

28/09/2017
Pertinence
Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 20296 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier

Remboursements par les mutuelles santé

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau

Refus de soins pour raisons financières

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 19649 posée par M. Ronan Kerdraon

Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence