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6042 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6042 questions
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Question n° 00231 posée par M. Louis Souvet
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Roland Courteau
Droits aux allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 00491 posée par Mme Paulette Fost
Conflits entre les résidents et les dirigeants d'un foyer
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00497 posée par M. Lucien Neuwirth
Employeurs associatifs : charges financières et administratives
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Gérard Larcher
Mensualisation des retraites
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Daniel Millaud
Profession de psychologue : décret d'application
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Jean Barras
Français de l'étranger : délais de liquidation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00600 posée par M. Charles Lederman
Substitution des institutions légales représentatives du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00627 posée par M. Ivan Renar
Licenciements à l'hôtel Urba-Club de Lille
Réponse du ministère : Travail
Pertinence