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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre

    Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11413 posée par Mme Nathalie Delattre

    Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

    Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05918 posée par Mme Nathalie Delattre

    Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24823 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21635 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre

    Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre

    Emploi des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11963 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible