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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot
Droits à paiement unique et SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon
Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03504 posée par M. Roland Courteau
Déficit du transport ferroviaire en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Nathalie Goulet
Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Alain Bertrand
Hyper ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence