Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

Recrutement par détachement des agents de police municipale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/12/2008
Pertinence
Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 01411 posée par Mme Delphine Bataille

Formation initiale des agents de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 25657 posée par M. Jean-Paul Fournier

Évolution de la formation initiale des agents de police municipale

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier

Évolution de la formation initiale des agents de police municipale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 07425 posée par M. Vincent Delahaye

Formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 09673 posée par M. Alain Schmitz

Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09977 posée par Mme Marta de Cidrac

Recrutement et formation des policiers municipaux par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence