Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 04595 posée par M. Jean Louis Masson

Portée du schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/05/2008
Pertinence
Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

Portée du schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/03/2009
Pertinence
Question n° 13497 posée par M. Roland Courteau

Dépenses énergétiques

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

13/05/2010
Pertinence
Question n° 15450 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion de lots

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19491 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19520 posée par M. Michel Sergent

Simplification de l'accès au logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19596 posée par M. Daniel Reiner

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Pertinence