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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 15740 posée par M. Alain Houpert

   Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   28/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 13451 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   13/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 07319 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 05464 posée par Mme Patricia Schillinger

   Palissade en limite de propriété

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   18/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 21825 posée par M. André Vantomme

   Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation d'amiante résiduel

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence