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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1124S posée par M. Bernard Fialaire

   Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0339S posée par M. Didier Rambaud

   Lutte contre les constructions illégales en zones protégées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli

   Stationnement de caravanes sur des terrains classés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Anonymat des travailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 1036S posée par M. Vincent Delahaye

   Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

   Réponse du Ministère des outre-mer

   19/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia

   Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger

   Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   12/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia

    Usurpation de plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    02/05/2013

    Pertinence