Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

Caractérisation des actes à caractère homophobe

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions au code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 03599 posée par Mme Catherine Procaccia

Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03276 posée par M. Roland Courteau

Usurpation d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 23841 posée par M. Jacques Mézard

Devenir du fichier ARES

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23302 posée par M. Luc Carvounas

Constitution du fichier ARES

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20077 posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

La question a été transformée.

15/09/2011
Pertinence
Question n° 18346 posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

La question a été transformée.

28/04/2011
Pertinence