Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

06/07/2023
Pertinence
Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02810 posée par M. Jean Louis Masson

Infraction à l'urbanisme

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

22/09/2022
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le trafic de stupéfiant

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19539 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence