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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11284 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation de la vidéo-verbalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence