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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson
Documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10429 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00040 posée par Mme Jacky Deromedi
Numérisation des documents parlementaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence