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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'élection municipale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux électoral entre les deux tours
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 09018 posée par M. Jean Louis Masson
Règles de contentieux électoral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Robert Tropeano
Organisation des élections européennes dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13921 posée par Mme Jacqueline Panis
Délais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier
Transmission des résultats électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10746 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence