Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

Documents administratifs

Réponse du Premier ministre

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17650 posée par M. Jean Louis Masson

Constatation par le Conseil constitutionnel de la démission d'office d'un de ses membres

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation des enquêtes de recensement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de l'élection municipale

Réponse du Ministère de la Justice

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux électoral entre les deux tours

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 09018 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de contentieux électoral

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2009
Pertinence
Question n° 21787 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 23827 posée par M. Jean Louis Masson

Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence