Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

Documents administratifs

Réponse du Premier ministre

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17650 posée par M. Jean Louis Masson

Constatation par le Conseil constitutionnel de la démission d'office d'un de ses membres

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation des enquêtes de recensement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

Habilitation des gardes champêtres

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Pertinence
Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 26034 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Réforme de la justice prud'homale

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26272 posée par M. Bernard Murat

Projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26363 posée par M. Georges Mouly

Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2007
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Information sur la réglementation des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence