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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11903 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10851 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23865 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation des enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence