Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de l'élection municipale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux électoral entre les deux tours

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vote électronique

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09018 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles de contentieux électoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09068 posée par M. Robert Tropeano

    Organisation des élections européennes dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13921 posée par Mme Jacqueline Panis

    Délais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier

    Transmission des résultats électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10746 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible