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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger
Prolifération de pylônes relais
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23892 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25255 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Cédric Perrin
Cyber-attaques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre le cyberharcèlement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des procès pénaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence