Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/04/2021
Pertinence
Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Gendarmerie des transports aériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller

Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Amendes forfaitaires de stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre

Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau

Externalisation de la conduite des voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08864 posée par M. François Bonhomme

Évaluation des contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial

Voitures banalisées avec radar embarqué

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence