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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Gendarmerie des transports aériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Amendes forfaitaires de stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre
Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau
Externalisation de la conduite des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial
Voitures banalisées avec radar embarqué
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence