Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas

Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

18/04/2024
Pertinence
Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye

Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04263 posée par M. Fabien Gay

Refus de Sanofi d'augmenter les salaires et d'embaucher en contrat à durée indéterminée

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01360 posée par M. Fabien Genet

Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 07002 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Recours à des prestataires extérieurs

Réponse du Ministère du travail

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06571 posée par M. Philippe Mouiller

Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Réponse du Ministère du travail

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05310 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Recours à des prestataires extérieurs

Réponse du Ministère du travail

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03267 posée par M. Philippe Mouiller

Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence