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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15740 posée par M. Alain Houpert
Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence