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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson
Taille des cantons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'élection municipale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence