Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/10/2007
Pertinence
Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de l'élection municipale

Réponse du Ministère de la Justice

18/09/2008
Pertinence
Question n° 13921 posée par Mme Jacqueline Panis

Délais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'élection

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier

Transmission des résultats électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey

Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 15430 posée par M. Hervé Maurey

Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16806 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey

Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2016
Pertinence