Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson

Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson

Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Pertinence
Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 11903 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10851 posée par Mme Nathalie Delattre

Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2016
Pertinence